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CONDITIONS GENERALES DE VENTE



APPLICATIONS DES CONDITIONS:

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement toutes les ventes de produits proposés via le site www.lace.fr auprès de la société LACE Gmbh (ci-après „nous“). Toute personne (ci-après „vous“) est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations découlant avant la passation de votre commande. Le seul fait de passer commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le terme „jour ouvrable“ désigne tous les jours de la semaine à l'exceptions des samedis, dimanches et jours fériés.



CONDITIONS D'INSCRIPTION

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L'identifiant et le mot de passe permettant l'accès à notre site sont confidentiels et ne sauraient être divulgués à des tiers.

Chaque client ne peut ouvrir qu'un seul compte. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés et de résilier leur inscription.

L'inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte, envoyer un E-mail avec votre demande à l'adresse service@lace.fr



COMMANDES:

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur www.lace.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à vous informer par E- mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d'attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d'indisponibilité partielle des produits, nous pourrons être amenés à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l'ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informés au plus tôt et aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit d'attendre la disponibilité et la livraison des produits.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquez sur l'icône «mise à jour». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton «continuer» vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l'adresse que vous aurez indiquée.

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier. Si un paiement échu n'intervient pas dans la semaine suivant l'envoi de la confirmation de commande, nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d'annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l'obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l'une ou l'autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de sept (7) jours à compter de la commande.



PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON:

Les prix figurant sur le site www.lace.fr sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraisons qui seront indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.

A l'issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte de crédit (Visa, MasterCard),
- le système de paiement sécurisé PayPal.

Dans quelques cas d'exception, nous proposons le mode de paiement par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires sont les suivantes:
* NOM: Lace GmbH
* Banque: Union Bank Flensbourg
* BIC/SWIFT: UNBNDE21XXX
* IBAN: DE37 2152 0100 1000 0549 13

Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l'Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

Nous livrons en France Métropolitaine, en dehors de la Corse et Belgique et nous avons recours à la société DPD ou UPS.

Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par vous.

Si vous souhaitez nous renvoyer des articles, les frais de retour sont à votre charge.



DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse LACE GmbH, Graf-Zeppelin-Strasse 20, 24941 Flensbourg, Allemagne. par téléphone au +33 975181827 ou par Email à l'adresse service@lace.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à LACE GmbH, Graf-Zeppelin-Strasse 20, 24941 Flensbourg, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l'attention de LACE GmbH, Graf-Zeppelin-Strasse 20, 24941 Flensbourg, Allemagne, par Email à l'adresse service@lace.fr
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à LACE GmbH, Graf-Zeppelin-Strasse 20, 24941 Flensbourg, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;




RESERVE DE PROPRIETE:

Les marchandises qui seront livrées et facturées à l'acheteur resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix.



PROTECTIONS DES DONNEES:

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d'opposition (article 26), de droits d'accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse: service@lace.fr